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Novembre 1716 aux charges, clauses, & conditions y portées : En conséquence, que ledit traité seroit exécuté selon sa forme & teneur, nonobstant tous troubles & empêchemens, ou oppositions quelconques, dont, si aucune intervenoit, Sadite Majesté se reservoit la connoissance, & ausdits Commissaires nommés par les Lettres-Patentes accordées en faveur de l'Opera le 2 Septembre 1715 avec défenses à tous autres Juges d'en connoître, & aux parties de se pourvoir ailleurs que pardevant lesdits sieurs Commissaires, à peine de nullité, cassation de procédures qui pourroient être faites, mille livres d'amande, & de tous dépens, dommages & intérêts. Cet Arrêt fut rendu au Conseil le 15 Fevrier 1717. la Dame de Baune le fit signifier dès le 17.