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le payement du quart de sa recette, pour, après sa déclaration, dire et requérir ce qu'il appartiendra.

Signé : REGNAULT ; LETESSIER.

Suivant lequel réquisitoire, nous commissaire susdit, sommes à l'instant transporté avec lesdits sieurs Regnault et Letessier à la foire St-Laurent, dans le passage où le jeu dudit sieur de St-Edme est établi. Lui ayant fait savoir le sujet de notre transport, il nous a dit qu'il n'a jamais empêché ni n'empêche l'établissement des commis. Que, s'il a cessé de payer depuis le 19 du présent mois d'août, c'est une saisie qui lui a été faite entre les mains des sieurs Bruyer et Rousseau, ses caissier et receveur, à la requête du sieur Jean de Laroque, bourgeois de Paris, et consors, créanciers et directeurs des droits des autres créanciers des sieur et dame Pellegrin, ledit jour 18 du présent mois, par exploit de Gabriel Lopinot, huissier ordinaire du Roi en sa Cour de Parlement, par vertu d'un arrêt de la Cour en date du 24 juillet dernier, qui condamne ledit de St-Edme à payer la somme de 2,320 livres restant dû de celle de 2,760 livres pour 23 jours de représentations desdits jeux à raison de 120 livres par chaque jour. Et attendu que c'est le privilége du loyer du jeu qu'il occupe, il ne peut se désaisir des deniers saisis qu'en le faisant ordonner avec les directeurs des sieur et dame Pellegrin, propriétaires dudit jeu, et fait protestation contre tout ce qui pourroit être fait au préjudice de son dire ci-dessus. Et ledit sieur de St-Edme requiert renvoi par-devant M. le Lieutenant général de police.

Signé : DE SAINT-EDME.

Par lesdits sieurs Regnault et Letessier a été dit que les ordonnances du Roi ci-dessus datées accordent aux hôpitaux un 6^e et un 9^e qui composent un total en sus d'un quart accordé par Sa Majesté sur le produit des places de ceux qui entreront auxdits théâtres, sans aucune diminution ni retranchement sous prétexte de frais ou autrement : Lequel quart est pris sur les spectateurs et non sur les propriétaires des jeux ; ainsi ledit sieur de St-Edme est mal fondé de retenir les deniers des hôpitaux. Pourquoi soutiennent que, dès à présent, il doit payer ce qu'il a reçu pour eux depuis le 18 du présent mois, et, faute de ce, requièrent renvoi en l'hôtel et par-devant M. le Lieutenant général de police pour être statué tant sur ce qu'il doit payer actuellement que sur un restant de la foire St-Germain porté par le billet dudit sieur de St-Edme, de la somme de 140 livres payable au commencement de la présente foire St-Laurent, ledit billet daté du 9 avril 1716.

Signé : REGNAULT ; LETESSIER.

Sur quoi nous commissaire, etc., avons renvoyé et renvoyons les parties à demain neuf heures du matin, en l'hôtel et par-devant M. le Lieutenant général de police.