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III

Sur la requête présentée au Roi étant en son conseil par les sieurs Gaillard et Dorfeuille, entrepreneurs du spectacle des Variétés établi au Palais-Royal, contenant que Sa Majesté voulant améliorer les revenus de l'Académie royale de musique et la mettre en état de fournir aux dépenses que ce théâtre exige, lui a accordé dans cette vue le privilége de tous les spectacles forains établis en vertu de permissions du Lieutenant général de police, pour les exercer ou faire exercer, les affermer ou les concéder. En conséquence de cette attribution, il a été passé bail aux supplians du privilége du spectacle des Variétés pour 15 années, moyennant 30,000 livres de prix de bail à chacune desdites quinze années, avec faculté de l'établir partout où bon leur sembleroit de l'agrément du Lieutenant général de police ; et, en vertu de cette faculté et de l'agrément du Lieutenant général de police, les supplians ont transféré leur spectacle au Palais-Royal où ils ont fait construire une salle provisoire en attendant la construction de celle que M. le duc d'Orléans, par un traité préliminaire, avoit promis de leur faire construire dans son palais. Ce traité a été suivi d'un autre passé devant Rouen et son confrère, notaires à Paris, le 6 février 1787, par lequel M. le duc d'Orléans s'est obligé de faire construire et de livrer aux supplians au plus tard le 1er avril de la présente année une salle de spectacle conforme aux plans annexés à l'acte qui leur en assure le bail pour trente années consécutives à compter de cette même époque du premier avril prochain. Les supplians lors de leur établissement au Palais-Royal, en considération de la permanence qu'ils obtinrent en ce moment pour leur spectacle et de l'expectative dont on les flatta pour la prorogation du privilége, portèrent dès cet instant à 40,000 1. au lieu de trente le prix annuel du bail. Cette augmentation de redevance, les sacrifices considérables qu'ils ont faits lors de leur entrée en jouissance pour désintéresser les créanciers de leurs prédécesseurs auxquels ceux-ci avoient été forcés de faire abandon de leur entreprise, les procès qu'ils ont essuyés de la part de ces mêmes prédécesseurs, les frais de la translation de leur spectacle au Palais-Royal et notamment la construction de leur salle provisoire qui leur a coûté 120,000 1. ; enfin les 300,000 livres qu'ils ont versées dans le Trésor de M. le duc d'Orléans aux termes de l'acte du 6 février 1787, après avoir épuisé toutes leurs ressources personnelles, les ont mis dans la nécessité de contracter des engagemens très-considérables dont il leur seroit impossible de se libérer dans les dix années qui restent à courir de leur bail. Dans cette position, ayant le plus grand intérêt non-seulement d'assurer leur état et celui de leurs familles, mais encore de tranquilliser leurs créanciers, ils se croient fondés à espérer de la bonté et de la justice de Sa Majesté la prorogation de jouissance qui leur est nécessaire pour se liquider et retirer le fruit légitime de leurs avances et de leurs travaux. Quelqu'énormes que soient déjà leurs charges