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le suppliant et ses associés avoient payées 50,000 1. C'est ainsi que les lois de la propriété, que la volonté de Sa Majesté, que les intentions du ministre équitable chargé du département de Paris, que celles du sieur Lieutenant général de police, que celles de l'Académie royale de musique ont été violées. En vain ont-ils voulu légitimer leurs usurpations par des formes inutiles : tout ce qu'ils pouvoient dire, tout ce qu'ils pouvoient faire ne pouvoit jamais réparer leurs torts. Il falloit qu'ils exécutassent leur bail et qu'ils commençassent, avant d'entrer en jouissance, par traiter avec le suppliant et ses associés sur les indemnités et sur les dommages et intérêts qu'ils leur devoient légitimement. Mais qu'ils n'espèrent pas pousser plus loin leurs intrigues et leurs manoeuvres ; qu'ils n'espèrent pas conserver encore longtems la fortune des supplians qu'ils ont envahie. Sa Majesté veut bien s'abaisser jusqu'à prendre elle-même connoissance de leur conduite et les forcera malgré eux à être justes et à rendre aux supplians ce qui leur appartient. Le suppliant a démontré que lui et ses associés avoient une propriété réelle, que les sieurs Gaillard et Dorfeuille s'en étoient emparés, qu'ils en jouissent actuellement ; il est de la justice et de la raison qu'ils en payent le prix. Telle est l'intention de Sa Majesté et de ses ministres. Telle est la volonté de l'Académie royale de musique. Il ne s'agit plus maintenant que d'établir et fixer les indemnités qui leur sont dues. Troisièmement, quelles sont ces indemnités ? Le suppliant et ses associés avoient le privilége d'élever un spectacle. Pour faire valoir ce privilége, ils ont été obligés de contracter plusieurs engagemens. Il est juste qu'on les délie et qu'on les en garantisse. Telle est donc la première espèce de l'indemnité due aux supplians. Les sieurs Gaillard et Dorfeuille se chargeront de continuer et d'exécuter le bail fait de la salle de la foire St-Laurent, lequel a commencé le ..... et finit le ....., ou ils s'arrangeront avec les propriétaires de manière que le suppliant et ses associés n'en soient aucunement inquiétés. Il en sera de même de celui de la foire St-Germain qui a commencé le 4 décembre 1783 et qui doit durer cinq ans, ainsi que de celui de la salle des boulevards dans l'endroit ci-devant occupé par les Élèves de l'Opéra ; il a commencé le 24 avril 1784 sur l'approbation et la signature du sieur Lieutenant général de police et doit durer neuf ans. Les sieurs Gaillard et Dorfeuille maintiendront tous les marchés faits avec les acteurs, les auteurs, tous les ouvriers, fournisseurs du spectacle des Variétés-Amusantes ou de ceux qui y sont attachés et ils en apporteront décharge et garantie au suppliant et à ses associés ; ils acquitteront également la rente de 4,000 1. due au sieur Lécluse. Le suppliant et ses associés doivent aux fournisseurs une partie de ce qu'ils ont fourni pour le spectacle ; l'état du montant de ces créances, ainsi que celui des sommes reçues à compte, est déposé chez Me Girard, notaire. Les sieurs Gaillard et Dorfeuille feront faire l'épurement du compte ; ils se chargeront d'en payer le reliquat ; ils en apporteront acquit et décharge aux supplians ; ils payeront au sieur Duchesne la somme de 5,000 1. à lui due pour anciens loyers de la salle de la foire St-Germain ; ils payeront les pensions et loyers de 600 1. dus à la dame