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pour tels ; or, non-seulement on doit payer à l'ancien propriétaire ou bailliste tous les objets dont il se servoit et qu'on veut reprendre et qu'on reprend effectivement ; mais on lui doit encore des indemnités pour les pertes et le changement qu'on lui occasionne. Les indemnités sont dues en proportion des peines qu'il a prises, des risques qu'il a courus pour améliorer la chose et de l'avantage réel qu'il a procuré. Le suppliant et ses associés qui ont fait revivre le spectacle de Lécluse par le choix des auteurs et des acteurs, par leur intelligence, leurs peines, leurs soins, leur probité, sont bien dans cette circonstance. Les fortunes que les sieurs Gaillard et Dorfeuille leur devroient pour cet objet seroient considérables si le suppliant réclamoit les indemnités qui sont dues au propriétaire évincé ; mais il veut bien se borner à celles dues aux baillistes. C'est au moins ce qu'il a droit de prétendre ; car, quand on supposeroit, ce qui ne peut être, que la durée du privilége des supplians n'eût pas été de 15 ans, au moins ne pourroit-on refuser de convenir qu'elle devoit être aussi longue que le bail qui leur a été fait sous les yeux et du consentement du sieur Lieutenant général de police, de la salle des Élèves de l'Opéra. Tout ce que le magistrat fait en cette qualité est, comme on le prouve, censé émaner de l'autorité souveraine, et comme il a consenti que les supplians fissent un bail de neuf ans pour exercer le privilége qui leur étoit accordé d'exploiter le spectacle des Variétés-Amusantes, il faut en conclure que ce magistrat, et conséquemment le gouvernement, a reconnu que ce privilége étoit au moins de 9 années : or, l'usage du Parlement de Paris, qui sert comme de droit commun, est d'accorder à ceux qui sont dépossédés d'un bail simple, une indemnité composée de la moitié du revenu annuel du bail. Quel étoit donc le produit annuel du bail du privilége des Variétés-Amusantes lors de sa destruction arrivée le 18 septembre pour le 1er octobre 1784 ? Le voici : il étoit payé par année au sieur Lécluse 4,000 1. ; à l'Opéra, pour les dernières années, 11,376 1. ; les hôpitaux ont retiré 51,000 1. ; les baux des trois salles étoient de 10,000 1. Ces quatre sommes formoient alors le prix du bail et montent à 76,376 1. La dernière année étoit donc de 38,188 1. Il seroit donc juste que les sieurs Gaillard et Dorfeuille payent cette somme aux supplians. Mais la quatrième et dernière espèce d'indemnité que les supplians réclament n'est ni moins juste, ni moins favorable que les autres. Elle dérive de l'augmentation que le suppliant et ses associés ont fait des revenus de l'Opéra et des secours qu'ils ont donnés aux hôpitaux. D'un côté, l'Opéra ne retiroit ci-devant du spectacle dont ils avoient le privilége que 12,000 1. par année, il en doit retirer à l'avenir 30,000 1. et, supposant toujours que ce privilége n'eût duré qu'autant que le bail fait aux supplians par les ordres du sieur Lieutenant général de police, cette augmentation produira de plus au bout de 8 années et demie 158,306 et pour les six autres années suivantes et neuf mois 121,054 1. L'Opéra retirera donc pendant 15 ans et trois mois que doit durer le privilége des sieurs Gaillard et Dorfeuille, de plus que par le passé, 279,360 1. D'un autre côté, les hôpitaux ont retiré et retireront annuellement du spectacle des