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à l'exécution de ladite sentence et le tout déclaré nul, du 4 mars 1706 ; acte de dénonciation faite par lesdits danseurs de corde à Mathieu Blanpignon, sieur Despojet, receveur général du temporel de ladite abbaye de St-Germain-des-Prés, des procédures contre eux faites devant ledit Lieutenant général de police par lesdits comédiens, dudit jour 4 mars 1706 ; copie de requête présentée au Conseil par messire César, cardinal d'Estrées, évêque de Laon, abbé de ladite abbaye de St-Germain-des-Prés, à ce qu'il lui soit permis d'y faire assigner lesdits danseurs et sauteurs de corde et le nommé Blanpignon, pour y procéder sur leurs demandes qui demeureront évoquées au Conseil ; exploit d'assignation étant ensuite, des 5 desdits mois et an ; sentence du Lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des précédentes sentences, fait défenses à la veuve Maurice de représenter sur son théâtre aucun spectacle où il y ait des dialogues, et est ordonné que la représentation désignée sur le procès-verbal du commissaire Bizoton sera réformée, défense d'en faire à l'avenir aucune qui soit contraire à la bienséance et à la pudeur, dudit jour 5 mars 1706, et autres pièces attachées à ladite requête :

Le Conseil, ayant égard à ladite requête, sans s'arrêter à la sentence du Lieutenant général de police du Châtelet de Paris du 5 du présent mois de mars, a ordonné et ordonne que les parties en viendront à l'échéance des assignations pour y procéder sur leurs demandes ; enjoint aux supplians de ne dire ni faire aucune chose qui soit contraire à la bienséance et la pureté des moeurs : a fait défenses aux parties, pour raison de ce que dessus, circonstances et dépendances, de se pourvoir ni faire poursuites de procédures ailleurs qu'au Conseil, à la peine de nullité, cassation de procédures, 1,500 1. d'amende, dépens, dommages et intérêts. Fait au Conseil, à Paris, le 11 mars 1706.

Signé : DE VERTHAMON ; OLIER.

(Grand-Conseil, V⁵, 682.)

II

Vu par la Cour la requête présentée par les comédiens de la troupe du Roi établie à Paris à ce qu'ils fussent déchargés des poursuites contre eux faites au Grand-Conseil à là requête d'Alexandre Bertrand, les nommés Selles, Rochefort, Restier, Tiquet et sa femme, tous danseurs de corde et joueurs de marionnettes ; et, en conséquence, malgré les défenses portées par l'arrêt du Grand-Conseil du 11 mars dernier, qu'il fût ordonné que les parties procéderoient en première instance, pour raison des contraventions faites aux ordres du Roi, par-devant le Lieutenant général de police jusques à et par appel à la Cour ; que défenses fussent faites aux parties de procéder au Grand- Conseil à peine de cassation, 3,000 1. d'amende, dépens, dommages et in-